Auto Location Toutes Études

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique vise les utilisateurs web (ci-après les « Utilisateurs ») susceptibles de communiquer leurs données à caractère personnel sur le site web et domaine (ci-après le « Site Web ») www.alte.fr de la société ALTE. La société ALTE s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel sur ce site respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978).

Le Site Web est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Politique de confidentialité des données

Le site ALTE et chaque service en ligne limitent strictement la collecte des données à caractère personnel.
La présente politique vise à fournir à l’Utilisateur les informations légales requises suivantes – ces informations sont notifiées à l’Utilisateur avant la collecte des données à caractère personnel et indépendamment de toute autre information, conformément aux dispositions légales en vigueur.

(a) Identité et coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes : AUTO LOCATION TOUTES ETUDES, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 341 117 729, dont le siège social est situé 20-22 rue Louis Armand, 75015 Paris

(b) Coordonnées du responsable de la protection des données

Les coordonnées du responsable de la protection des données sont les suivantes : AUTO LOCATION TOUTES ETUDES, 20-22 rue Louis Armand, 75015 Paris. Les réclamations de l’Utilisateur concernant la confidentialité des données peuvent être adressées à : location@alte.fr.

(c) Finalités du traitement

Les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

(i) identification des personnes souhaitant entrer en contact avec la société ALTE via le formulaire de contact mis à disposition (nom, prénom, nom de la société, n° de téléphone, adresse mail) ;
(ii) exécution et/ou livraison des services utilisés et/ou commandés par l’Utilisateur ;
(iii) suivi des services commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur ;
(iv) prospection et/ou transmission d’informations aux Utilisateurs.

(d) Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est la suivante :

(i) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite avoir avec la société ALTE en commandant et/ou en utilisant les services, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à l’exécution des services commandés par l’Utilisateur ;
(ii) le traitement est également nécessaire à la protection des intérêts légitimes de la société ALTE car il permet de conserver la justification des transactions effectuées avec l’Utilisateur et/ou, le cas échéant, de procéder au recouvrement de la créance ;
(iii) le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur dans la mesure où celui-ci souhaite commander et/ou utiliser les services du Site Web ;
(iv) le traitement est contrôlé conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et aux autres dispositions légales en vigueur (ci-après le « Règlement »).

(e) Destinataire des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont les suivants : les employés de la société ALTE en charge de l’exécution et/ou du suivi du service commandé par et/ou livré à l’Utilisateur, de l’exécution et/ou de la livraison par la société ALTE des services commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur ainsi que, le cas échéant, les sous-traitants de la société ALTE participant à l’exécution des tâches et devant accéder à ce traitement, uniquement lorsque cela est jugé nécessaire. Dans ce cas, ce traitement sera exécuté conformément au Règlement en vigueur applicable aux sous-traitants.

(f) Transfert des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que le responsable de la protection des données peut, si nécessaire, procéder au transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale qui a reçu une approbation officielle au nom de la Commission européenne, étant précisé que, concernant le transfert vers un pays ou une organisation internationale qui n’a pas été approuvé par la Commission européenne, ce transfert ne sera autorisé que sous réserve de la mise en œuvre des garanties appropriées et de la souscription par les Utilisateurs concernés à des règles d’entreprise contraignantes, des droits opposables et des recours juridiques dans les conditions des règles et réglementations en vigueur.

(g) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation que préconise la politique relative aux données à caractère personnel est la suivante : les données à caractère personnel sont nécessaires pour l’exécution, le suivi et/ou la fourniture des services exécutés par le biais du Site Web, par conséquent les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées

(i) pour la durée pendant laquelle l’Utilisateur est susceptible de passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Utilisateur n’a pas déclaré son intention de ne plus être client de la société ALTE ou de ne pas avoir ses données à caractère personnel stockées, par le biais d’une réclamation faite par l’Utilisateur et envoyée à l’adresse suivante : location@alte.fr (conformément aux dispositions suivantes) ;
(ii) dans la limite de 36 (trente-six) mois à compter de la dernière commande de services faite par l’Utilisateur sur les Sites Web, date au-delà de laquelle les données à caractère personnel ne seront plus conservées, et ;
(iii) dans un délai raisonnable, ou un délai plus long selon les exigences de la société ALTE, nécessaire aux fins du traitement des données à caractère personnel, à savoir analytiques, scientifiques ou statistiques (article 5 du RGPD).

(h) Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable de la protection des données (tel qu’identifié ci-dessus)

La présente politique a également pour but d’informer l’Utilisateur de l’existence de son droit de s’adresser au Data Protection Officer pour :

accéder aux données à caractère personnel ainsi qu’aux informations disponibles concernant leur source ;
corriger ou supprimer les données à caractère personnel ;
limiter le traitement des données à caractère personnel ;
s’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de commerce et de profilage ;
la portabilité des données à caractère personnel dans les conditions prévues par le règlement ;
retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans violer la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait).

L’Utilisateur peut exercer les droits identifiés ci-dessus au paragraphe (h) en envoyant une réclamation à l’adresse suivante : location@alte.fr.
Le cas échéant, il est précisé que si un Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel et/ou s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel et/ou demande la limitation de ses données à caractère personnel et/ou demande le retrait à tout moment de ses données à caractère personnel en vertu des dispositions susmentionnées, cela peut entraîner l’impossibilité de livrer les services commandés et/ou utilisés par l’Utilisateur et, plus globalement, l’impossibilité d’exécuter les services commandés et/ou utilisés. Par conséquent, dans les cas suivants

(i) à compter de la date de demande par l’Utilisateur de l’exercice de ses droits, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services fournis par la société ALTE sur son Site Web ;
(ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de services, alors cette commande ne pourra pas être passée par l’Utilisateur, et ;
(iii) si l’Utilisateur détient un abonnement, alors le compte associé contenant ses données à caractère personnel sera supprimé.

(i) Réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07.

(j) Informations concernant la nature contractuelle de la fourniture de données à caractère personnel

En ce qui concerne la fourniture à l’Utilisateur d’informations visant à savoir si l’exigence de fourniture des données à caractère personnel revêt un caractère réglementaire ou contractuel, ou si cette fourniture conditionne la conclusion d’un contrat, et si la personne concernée est dans l’obligation de fournir les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences potentielles de la non-fourniture de ces données, l’Utilisateur est informé des points suivants :

(i) la demande de fourniture de données à caractère personnel est de nature contractuelle, dans le cadre de la relation que l’Utilisateur entend avoir avec la société ALTE en passant une commande de services et/ou en utilisant ces services ;
(ii) la fourniture de ces données, dans la mesure où elle est nécessaire à l’exécution des services commandés, conditionne la signature de cette relation contractuelle ;
(iii) pour ces raisons, l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel si l’Utilisateur souhaite commander et/ou utiliser les services de la société ALTE sur son Site Web ;
(iv) le fait de ne pas fournir ces données à caractère personnel empêche de commander les services proposés par la société ALTE.

(k) Prise de décision automatisée

La collecte de données à caractère personnel ne conduit pas au processus de prise de décision automatisée selon les dispositions des règles et réglementations en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués aux données à caractère personnel, sans intervention d’aucun être humain.

(l) Traitement ultérieur potentiel des données à caractère personnel

Si des données à caractère personnel sont traitées ultérieurement à des fins autres que celles pour lesquelles ces données, telles qu’identifiées ci-dessus, ont été initialement collectées, alors le Data Protection Officer fournira préalablement à la personne concernée, par le biais d’un accord explicite, des informations concernant ces autres fins ainsi que toute autre information juridique pertinente requise, à savoir le droit d’opposition.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services fournis sur le site web de la société ALTE sont traitées conformément aux protocoles sécurisés et permettent à la société ALTE de gérer les réclamations reçues à l’aide de ses applications informatiques.

Âge de la personne fournissant des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel ne peut concerner que les personnes âgées de 15 (quinze) ans ou plus, et les données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessus, sont nécessaires à l’exécution et au suivi des services commandés et/ou demandés sur le Site Web ; par conséquent, les personnes âgées de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement à la collecte des données à caractère personnel (et accéder par conséquent aux services fournis sur le Site Web) à la seule condition qu’elles soient dûment autorisées par le titulaire légal concerné, de sorte que, en sollicitant des services sur les Sites Web et/ou en communiquant des données à caractère personnel à la société ALTE, les Utilisateurs déclarent être (i) soit âgés de 15 (quinze) ans ou plus (ii) soit dûment autorisés par le titulaire légal concerné. Cette disposition est sans préjudice de l’engagement de l’Utilisateur envers la société ALTE, par lequel l’Utilisateur déclare et garantit à la société ALTE qu’il a la capacité juridique d’utiliser les services de la la société ALTE fournis sur le Site Web et, le cas échéant, de payer lesdits services.

Exercice de vos droits

Pour toute information ou tout exercice de vos droits de contrôle du respect de la protection des données par la société ALTE, vous pouvez contacter le/la Data Protection Officer :
Par e-mail : location@alte.fr
Ou par courrier (avec copie de votre carte d’identité si vous faites exercer vos droits) à l’adresse suivante :
AUTO LOCATION TOUTES ETUDES

20-22 rue Louis Armand, 75015 PARIS
FRANCE

Modification de la présente charte

La présente politique peut être modifiée. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version du site web de la société ALTE.

Mise à jour 07 octobre 2022